Acheter & vendre un bien immobilier de type casino

Ce terme recouvre deux réalités différentes. Un casino complet (Spielbank), avec roulette, blackjack et poker, est strictement encadré par les lois sur les casinos des Länder. Les Länder attribuent eux-mêmes ces licences, souvent à des entreprises publiques, et uniquement pour un nombre limité de sites. L'achat privé d'une telle licence n'est pas possible.

Le plus souvent, le terme désigne des salles de jeux avec des machines à sous, c'est-à-dire des salles de divertissement relevant de l'article 33i du Code du commerce et de l'industrie (Gewerbeordnung) qui opèrent sous l'appellation de casino. Celles-ci sont régies par le Traité d'État sur les jeux de hasard, les règles de distance minimale et l'interdiction des concessions multiples. Savoir de quel type d'établissement il s'agit oriente toute la démarche de due diligence.

Le droit de l'urbanisme est prioritaire. Les casinos et salles de jeux sont considérés comme des lieux de divertissement et ne sont autorisés que par dérogation, voire pas du tout, dans de nombreuses zones. Le plan d'occupation des sols, tout arrêté municipal sur les lieux de divertissement et le permis de construire existant indiquent si l'usage est garanti. Une demande de certificat d'urbanisme préalable avant la signature apporte une sécurité.

Vient ensuite l'autorisation d'exploitation. Elle est personnelle et n'est pas transférée lors de la vente. Un acheteur doit prouver de son côté sa fiabilité, son expertise et présenter un concept social. Chaque Land fixe ses propres distances par rapport à d'autres établissements et aux écoles.

Les bâtiments qui peuvent fonctionner même sans activité de jeu conservent le mieux leur valeur. De grands plateaux ouverts, de nombreuses places de parking et un bon accès routier permettent des alternatives telles que l'hôtellerie, l'événementiel ou les loisirs. Les prêteurs examinent attentivement cette possibilité d'usage alternatif.

Dans l'arrondissement du Burgenland en Saxe-Anhalt, nous commercialisons un bien d'exploitation construit en 2012, d'une surface utile d'environ 750 m² sur un terrain d'environ 10 000 m². Cinq zones d'exploitation, un hall d'entrée, des éléments de réception et de comptoir existants ainsi que 24 places de parking le rendent adapté à des concepts de jeu, de club et de loisirs. Prix demandé : 1 500 000 EUR.

Aucune autorisation d'exploitation existante n'est incluse dans la vente. L'usage futur et les autorisations doivent être clarifiés indépendamment par l'acheteur auprès des autorités compétentes. La brochure complète avec photos, données clés et informations obligatoires est présentée dans l'aperçu des annonces ci-dessus.

Les propriétaires qui souhaitent vendre un casino ou une salle de jeux reçoivent d'abord une évaluation objective du droit de l'urbanisme, du statut de l'autorisation et des possibilités d'usage alternatif. Cela détermine si le bien doit être commercialisé auprès d'exploitants, d'investisseurs ou d'utilisateurs d'autres secteurs.

L'approche est confidentielle, sans publication sur les portails immobiliers ni affichage. Les parties intéressées ne reçoivent les documents qu'après un entretien personnel. Les acheteurs peuvent déposer un profil de recherche avec la région, la surface utile et l'usage prévu.